www.vulcysport.com (le « site ») est édité par la Société Vulcy, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est à Mas Petit Prince Gageron 13200 Arles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 843 010 158, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR23 84301015800015 (ci-après dénommée « Vulcy »).
I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (les “CGV”) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le Site (les “Produits”) auprès de Vulcy par toute personne (le “Client”).
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la “Commande”), les CGV étant disponibles sur le Site.
Vulcy se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.vulcysport.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.
II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE
www.vulcysport.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Vulcy.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Vulcy ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Vulcy ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Vulcy ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Vulcy ne peut non plus être tenu responsable de problème de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Vulcy se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
III. INSCRIPTION SUR LE SITE ET COMMANDE
Afin de pouvoir passer une commande sur le Site, le Client doit en avoir la capacité juridique et ne pas acheter de produit dans l’intention de le revendre et doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (« Connexion »).
Comment commander:
Le Client visite le Site et trouve les produits qu’il souhaite acheter
Le Client ajoute les produits à son panier en cliquant sur bouton « Ajouter au panier ».
Une fois que le Client a fini sa sélection, il vérifie son contenu. Il confirme en cliquant sur le bouton « Commander ».
Si le Client dispose déjà d’un compte dans le Site, il s’identifie en utilisant ses adresses e-mail et mot de passe dans la rubrique « connexion »
Si le Client ne dispose pas encore d’un compte dans le Site, il peut en créer un facilement et rapidement. Il inscrit son adresse mail dans la rubrique « connexion». Il remplit les champs détaillés, il crée son mot de passe et confirme la création de son compte. Un e-mail de confirmation lui sera alors automatiquement envoyé.
Le Client vérifie sa commande.
Le Client vérifie ses adresses de livraison et de facturation
Le Client procède au paiement.
La commande devient définitive, à partir du moment où le client la valide en fin de procédure de commande.
Une fois le paiement effectué, une confirmation de la commande et du paiement, seront envoyés par e-mail au Client.
Vulcy conseille de les conserver, elle pourra servir ultérieurement.
Attention, la commande devient définitive et engage le Client à partir du moment où celui-ci procède à son paiement.
REFUS D’UNE COMMANDE OU ANNULATION D’ACHAT
Vulcy se réserve le droit de refuser une commande sur juste motif.
Vulcy se réserve le droit d’annuler une commande si celle-ci n’a pas été réglée au bout de 24h après la validation de celle-ci par le Client.
Vulcy se réserve également le droit d’annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif.
Les refus de commande et annulation d’achat justifiés ne donnent lieu à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits si celui-ci a été payé.
Les justes motifs sont notamment : produit non disponible en stock (le Client pourra attendre le réapprovisionnement ou obtenir remboursement) ; coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables ; commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude ; Vulcy a des raisons de croire que l’achat du Client est destiné à la revente ; le prix de vente indiqué sur le site Internet contenait une erreur; l’adresse fournie par le Client n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison.
IV. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Vulcy. A ce titre, Vucly ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Vulcy apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Vulcy ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Vulcy n’accepte que le retour de Produits intacts et non utilisés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.
V. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Paiement par carte bancaire :
Pour ce type de transaction Vulcy travaille en partenariat avec Crédit Agricole.
Vulcy n’accepte aucun autre mode de paiement. Si le Client essaie de payer par un autre moyen de paiement que ceux acceptés par Vulcy, Vulcy ne sera aucunement responsable de la perte du paiement, de la non livraison des produits commandés ou de tout autre dommage résultant de cet acte.
Les prix sont indiqués Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse en Europe.
Vulcy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Vulcy vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Vulcy sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par Vulcy constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Le Crédit Agricole constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Vulcy.
VI. LIVRAISON
Nous livrons les produits en France Métropolitaine et en Europe.
Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo, du lundi au vendredi. Les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés sont expédiées le jour ouvré suivant.
Dans le cas où l’adresse de livraison que le Client a indiquée s’avèrerait inexacte ou en cas d’impossibilité pour le service de livraison de délivrer le colis pour des raisons étant imputables au Client, les frais de réexpédition du colis qui aura été retourné seront à la charge du Client.
Lorsque Vulcy se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Vulcy.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès des services Colissimo, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de maximum 30 jours à compter de la réception de la Commande par Vulcy.
Vulcy livre les Commandes dans un délai maximum de principe entre 48 heures 28 Jours ouvrés selon les produits pour une Livraison en France Métropolitaine et en Europe, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.
Livraison fractionnée
Vulcy essaie tant que possible de livrer tous les produits d’une même commande en une seule fois et dans les meilleurs délais. Cependant, Vulcy se réserve le droit de livrer les produits d’une même commande de façon échelonnée dans les cas où pour des raisons de logistique ou de disponibilité des produits en stock une livraison en une seule fois serait impossible. Dans un tel cas, le Client en sera informé par mail et aucun frais de port supplémentaire ne lui sera facturé.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 jours et non due à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception. Le Client sera alors remboursé dans un délai maximal de 30 jours.
VII. FRAIS DE PORT
Le montant des frais de port est calculé en fonction de l’adresse de livraison et le poids de la commande.
VIII. DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENTS ET RETOURS
Le Client a le droit de retourner des produits livrés s’ils sont défectueux ou non conformes à sa commande.
Dès réception des produits retournés et après inspection de ceux-ci, Vulcy procédera au remboursement du Client dans un délai maximal de 30 jours.
Vulcy s’engage à respecter ses obligations légales qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Code de la Consommation – article L211-4
“Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Code de la Consommation – article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
-être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle : – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
-ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Code de la Consommation – article L211-12 L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Code Civil – article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Code Civil- article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”
L’exercice du droit de rétraction se matérialise par le retour des produits et est daté du jour d’envoi des produits retournés cachet de la Poste faisant foi.
Dès réception des produits Vulcy procédera au remboursement du prix des produits dans un délai maximal de 30 jours ou proposera au Client un avoir qu’il sera libre de refuser.
Cependant le retour sera refusé et ne donnera pas lieu à remboursement, dans les cas suivants :
– les produits ont été lavés, utilisés
– les produits ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine en bon état car le Client l’a détruit, jeté ou détérioré.
– le produit n’est pas complet. Si la commande comporte différents produits qui ne sont pas liés entre eux (exemples non exhaustifs de produits liés entre eux : paire, ensemble indissociable …) le Client peut ne retourner qu’une partie de sa commande. Seuls les produits retournés feront l’objet d’un remboursement.
Les produits ont été modifiés ou dénaturés
Pour les produits personnalisés : conformément à l’article L121-20-2, les produits Vulcy personnalisés étant fabriqués à la demande du cClient, aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer.
INFORMATIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
Les frais de retour des produits défectueux ou non conformes à la commande du Client lui seront intégralement remboursés (frais de port et frais de retour).
Les frais de retour en cas d’exercice du droit de rétractation du Client pour des motifs autres que la défectuosité ou la non-conformité sont gratuits dans un délai de 10 jours.
Vulcy se réserve le droit de refuser des retours communiqués ou envoyés en-dehors du délai fixé, ou des articles qui ne se trouvent pas dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été reçus.
IX. CODES PROMOTIONNELS
Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel.
Les codes promotionnels sont personnels. Les codes promotionnels sont inaliénables et ne peuvent être ni vendus, ni troqués, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite de Vulcy.
Les codes promotionnels édités par Vulcy ne peuvent être utilisés que sur le site www.vulcysport.com
Le Client ne peut utiliser qu’un seul code promotionnel par commande.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.
Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l’argent.
Les codes promotionnels ne sont pas remboursables.
Vulcy se réserve le droit d’annuler un code promotionnel lorsque celui-ci n’est pas utilisé conformément à ce qui précède.
X. VALIDITE DES OFFRES
Les offres du Site sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur le site Internet ou entre les dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée déterminée.
En cas d’erreur manifeste dans l’offre, Vulcy n’est pas lié par son offre et donnera au Client la possibilité d’annuler sa commande ou de la confirmer aux conditions réelles de l’offre.
XI. LIMITATIONS DES RESPONSABILITES
La responsabilité de Vulcy à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Vulcy ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
– perte de revenus ou de ventes
- perte d’exploitation
- perte de profits ou de contrats
- perte d’économies prévues
- perte de données
- perte de temps de travail ou de gestion
- préjudice d’image
- perte de chance, et notamment de commander un Produit,
- préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
Vulcy ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
Vulcy est uniquement tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
XII. INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
XIII. MEDIATION- LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui pourraient en résulter, ou qui résultent de l’utilisation du/des site(s) Internet ou des achats effectués sur les sites Internet de Vulcy, sont régis par la loi française.
XIV. CONTENU GENERE PAR L’UTILISATEUR
Tout contenu ajouté sur le site www.vulcysport.com par les utilisateurs du site (avis, idée, commentaires, votes, articles, photographies, film, dessin, créations notamment) et rendu public sur le site devient la propriété de Vulcy.
Vulcy se réserve le droit de l’utiliser, de publier ou non le contenu ajouter par les utilisateurs et de quelques manières que ce soit.
XV. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique nécessaire au traitement de la commande du Client ainsi qu’à la bonne gestion des relations commerciales de Vulcy avec le Client.
Les données collectées sur le site sont réservées à l’usage exclusif de Vulcy et ne sont pas divulguées à des tiers.
Vulcy se réserve le droit de contrôler les données personnelles et bancaires que le Client fournit lors de la création de son compte ou de toute commande.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@vulcysport.com
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
XVI. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Vulcy est propriétaire des noms de marque, dessins, modèles, photographies mentionnées sur le site www.vulcysport.com qui sont soit des marques déposées soit des marques commerciales, soit des dessins, modèles, œuvres soumis à un droit de propriété intellectuel.
XVII. DROIT APPLICABLE – LANGUE
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit dans d’autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
XVIII. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L121-19 du Code de la consommation.